Conditions générales d’utilisation du service Fravoluxio
Ce document expose les conditions d’accès et d’utilisation liées au site ainsi qu’aux services de parcours en web design de Fravoluxio. L’utilisateur s’engage à les respecter durant toute la navigation.
25 février 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’inscription à notre service suppose l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, consultables à tout moment en ligne. Veuillez lire attentivement chaque rubrique avant d’utiliser nos services.
Définitions
Certains termes utilisés ici nécessitent clarification pour garantir la compréhension mutuelle.
- « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus, modules et outils de design accessibles via notre site internet.
- « Utilisateur » ou « vous » fait référence à toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses fonctionnalités.
- « Parcours » désigne le processus accompagné pour progresser en design web selon les étapes déterminées.
- « Équipe » s’applique à tous les intervenants et formateurs encadrant le parcours.
Utilisation correcte du service
L’utilisateur s’engage à un usage responsable et à ne pas détourner le site de son objectif principal, à savoir la progression encadrée sur le web design.
Éligibilité
Le service s’adresse à toute personne majeure souhaitant s’initier ou se perfectionner en web design en France.
L’inscription nécessite d’être âgé d’au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
En naviguant sur notre site, l’utilisateur accepte de respecter les obligations suivantes :
- Respecter la charte de bonne conduite et l’ensemble des lois applicables.
- Ne pas tenter d’accéder à des informations personnelles d’autres usagers.
- Signaler tout problème technique ou dysfonctionnement constaté.
- Utiliser toute information ou ressource disponible à des fins personnelles, non commerciales.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement proscrits :
- Tout acte de fraude, usurpation d’identité ou tentative d’intrusion.
- Diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou à caractère commercial sans autorisation écrite.
- Collecte non autorisée de données appartenant à d’autres utilisateurs.
- Mise en place de procédés automatiques interférant avec la disponibilité du service.
- Modification ou reproduction sans accord écrit des ressources proposées.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments mis à disposition (textes, logos, maquettes, iconographies) restent la propriété exclusive de Fravoluxio ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation hors du cadre strictement personnel est interdite sans autorisation.
Contenus utilisateurs
Les contributions partagées par l’utilisateur (commentaires, réalisations, portfolios) ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ou aux conditions du service.
Gestion des droits utilisateurs:
L’utilisateur conserve ses droits sur ses créations, mais accorde à Fravoluxio le droit non exclusif d’affichage et de valorisation pédagogique.
Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et la conservation de vos données respectent la législation française et la politique de confidentialité détaillée sur ce site. Nous privilégions sécurité et transparence. Voir la politique confidentialité
Limite de responsabilité et avertissements
Ce document vous informe des limites associées à l’utilisation des ressources et services proposés sur Fravoluxio.
Attention sur les usages:
L’utilisation des outils, conseils ou ressources fournis n’entraîne aucun engagement de résultat particulier. Les usages sont à l’initiative de l’utilisateur. Résultats variables selon le contexte.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Fravoluxio ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, pertes de profit ou interruption du service, sauf disposition contraire spécifiée par la loi.
Indemnisation
En cas de manquement à ces conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser Fravoluxio contre tout dommage, réclamation ou frais engendrés.
Résolution des litiges et médiation
En cas de désaccord relatif à l’application de ces conditions d’utilisation, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Faute de règlement amiable, le recours à un médiateur agréé ou à l’arbitrage peut être sollicité pour accélérer le processus.
L’arbitrage est conduit selon les modalités légales en vigueur en France.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Vous pouvez faire appel à la plate-forme ODR pour toute réclamation ou litige concernant l’utilisation de nos services.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation relèvent du droit français exclusivement.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès sans préavis.
Modifications
Fravoluxio se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les évolutions sont signalées par une date de mise à jour.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet et finalité
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Fravoluxio pour l’utilisation du site.
Coordonnées et assistance service
Pour toute question sur les conditions ou l’utilisation du service, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@fravoluxio.com
Numéro direct: +33 7 97-32-95-35
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 25 février 2026
Version: 3.2